Instructrice / Instructeur de l'application du droit des sols (ADS)

Vos missions en quelques mots L'instructeur. trice ADS instruit les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d'aménager et les permis de démolir dans les délais réglementaires.

Ses principales activités sont les suivantes : - établir la recevabilité des dossiers au regard du droit, - repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise, - informer et renseigner les usagers et les élus, - synthétiser et proposer une décision, - établir la confor…