Responsable de Pôle Occupation du Domaine Public - Relation aux usagers (H/F)

Le service territorial voirie assure la gestion patrimoniale de la voirie du territoire dont il a la responsabilité. Il dispose pour cela de moyens humains et financiers propres. Il assure le lien entre les besoins des usagers et les orientations et prescriptions territoriales définies par les politiques publiques sur son territoire.
Placé sous l’autorité de l’adjoint au responsable de service territorial Voirie, le responsable de pôle ODP – relation usagers aura à assurer l’encadrement du personnel administratif du pôle et de l’instructeur ODP commerces, l’organisation des commissions  d’occupation du domaine public commerce en lien avec les villes et le Département, la participation aux collectifs et actions de sensibilisation sur l’occupation du domaine public par les commerçants menées par Plaine Commune et les villes, l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par les commerçants, la délivrance des actes associés et le contrôle sur le terrain de la conformité vis-à-vis de la réglementation.

Activités principales

Pilotage du pôle Occupation du Domaine Public

• Encadrer et accompagner les agents du pôle (personnel administratif et instructeur ODP commerces).
• Organiser, planifier et suivre l’activité du pôle en veillant au respect des délais et des procédures.
• Harmoniser les méthodes de travail et apporter un appui technique et méthodologique aux équipes.
• Évaluer l’activité du pôle et proposer des ajustements organisationnels si nécessaire.

Instruction et contrôle des occupations du domaine public

• Instruire les demandes d’occupation du domaine public commerces (terrasses, contre-terrasses, étalages, enseignes, stores, bannes…) via l’outil Litteralis.
• Contrôler la conformité réglementaire des demandes instruites et des installations sur le terrain.
• Délivrer les actes administratifs associés et assurer leur suivi.
• Mettre à jour les bases de données relatives aux arrêtés de circulation et de stationnement.

Surveillance et régulation du domaine public

• Organiser et valider les tournées de surveillance des occupations commerciales.
• Vérifier la régularité des occupations du domaine public (voirie et commerces).
• Rappeler la réglementation aux commerces en situation irrégulière et déclencher, le cas échéant, les procédures de sanction en lien avec la police municipale.
• Suivre la régularisation des infractions avec les partenaires internes concernés.

Coordination partenariale et relation aux usagers

• Organiser les commissions d’occupation du domaine public commerces en lien avec les villes et le Département.
• Participer aux collectifs et actions de sensibilisation sur l’occupation du domaine public menés par Plaine Commune et les communes.
• Informer et accompagner les usagers, commerçants et bénéficiaires d’autorisations d’occupation temporaire.

Gestion administrative et financière

• Préparer et contrôler les courriers administratifs (rappels à l’ordre, demandes de pièces complémentaires…).
• Vérifier les parapheurs avant signature.
• Assurer le suivi des recettes liées aux redevances d’occupation du domaine public.